1. Introduction

LNC Académie attache une importance primordiale à la protection de la propriété intellectuelle. La présente politique vise à définir les droits et responsabilités des utilisateurs (formateurs et apprenants) concernant les contenus diffusés sur la plateforme.

2. Droits de propriété intellectuelle

• Tous les contenus mis en ligne sur LNC Académie (cours, vidéos, supports de formation, documents, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
• Aucune reproduction, distribution, modification ou diffusion des contenus sans l’autorisation expresse de leur auteur n’est autorisée.
• Les formateurs accordent à LNC Académie une licence non exclusive permettant l’hébergement et la diffusion de leurs formations sur la plateforme.

3. Obligations des formateurs

• Le formateur doit garantir qu’il détient les droits d’exploitation des contenus publiés.
• Il est interdit d’importer, vendre ou distribuer des formations ne respectant pas les droits d’auteur.
• En cas d’utilisation de contenus tiers (images, extraits de livres, etc.), le formateur doit s’assurer d’avoir les autorisations nécessaires.

4. Obligations des apprenants

• L’achat d’une formation ne confère aucun droit de reproduction, de partage ou de commercialisation du contenu.
• Toute tentative de copie, enregistrement ou diffusion des formations sans autorisation est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions.

5. Signalement de violations

• Toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle peut être signalée à LNC Académie via l’adresse e-mail : portail@lncacademie.com.
• LNC Académie examinera chaque signalement et prendra les mesures nécessaires, pouvant inclure la suppression du contenu litigieux ou la suspension du compte utilisateur.

6. Sanctions en cas d’infraction

En cas de non-respect des règles de propriété intellectuelle, LNC Académie se réserve le droit de :

• Retirer immédiatement le contenu en infraction.
• Suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
• Entreprendre des actions légales en cas de violations graves.

7. Modifications de la politique

LNC Académie se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de garantir une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la propriété intellectuelle, contactez-nous à : portail@lncacademie.com.